PARIS, 3 septembre (Reuters) - Le projet de loi qui doit
réformer le secteur audiovisuel français prévoit une fusion
entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité
de lutte contre le piratage afin de créer un nouveau régulateur
aux pouvoirs étendus aux acteurs du numérique, a confirmé mardi
le ministre de la Culture.
Le gouvernement finalise un texte qui a pour ambition
d'assouplir la réglementation des acteurs de la télévision et de
la radio tout en préservant le modèle français de financement
des oeuvres.
Le projet, qui sera présenté en conseil des ministres début
novembre avant d'arriver au Parlement début 2020, prévoit de
fusionner le CSA et la Hadopi.
En revanche, le rapprochement, un temps évoqué du CSA avec
le régulateur des télécoms, l'Arcep, n'est pas à l'ordre du
jour, a déclaré Franck Riester à des journalistes à l'occasion
d'un déjeuner organisé par l'Association des journalistes médias
(AJM).
Des coopérations effectives entre les deux régulateurs
seront en revanche prévues, avec notamment la nomination d'un
membre du CSA nouvelle mouture au sein de l'ARCEP et vice-versa.
"L'idée, c’est de créer une autorité nouvelle sur la base de
cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications
audiovisuelles et des communications numériques", a dit le
ministre.
La nouvelle instance, qui aura un nouveau nom, aura des
prérogatives étendues aux acteurs du numériques, notamment dans
la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles, la haine en
ligne ou encore en matière de financement de la création, a-t-il
dit.
(Gwénaëlle Barzic, édité par Benoît Van Overstraeten)
France-Les régulateurs CSA et Hadopi appelés à fusionner
information fournie par Reuters 03/09/2019 à 14:37
| 193,0600 USD | NASDAQ | +0,51% | |
| 198,5300 USD | NASDAQ | +0,53% | |
| 12,360 EUR | Euronext Paris | +0,82% | |
| 1 140,2200 USD | NASDAQ | -0,37% | |
| 7,420 EUR | Euronext Paris | +2,20% | |
| 8,190 EUR | Euronext Paris | +1,17% | |
| 2,7350 EUR | Euronext Paris | +0,33% | |
| 105,930 USD | NYSE | +0,65% |
© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Le logo de Saudi Aramco à l'exposition Hyvolution à Paris, France]()
par Yousef Saba et Federico Maccioni Le géant pétrolier saoudien Aramco a fait état dimanche d'une baisse de 4,6% de son bénéfice au premier trimestre, en raison du repli de ses ventes et du renchérissement de ses coûts d'exploitation, alors que le marché pétrolier ... Lire la suite
-
![Le récap de la semaine du 05/05 au 09/05]()
Retrouvez tous les samedis matin en vidéo les informations essentielles de votre semaine boursière : les indicateurs et les valeurs qui ont fait l'actualité. Le tout sélectionné par l'intelligence artificielle.
-
![Top 5 IA du 2025-05-09]()
Au programme ce matin : Apple , Coinbase, Getlink , Johnson & Johnson, Meta. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font
-
![Des flacons de capsules de Plavix et de clodiprogel, son nom générique, en 2007 dans une pharmacie de Miami, en Floride ( AFP / ROBERT SULLIVAN )]()
Le groupe pharmaceutique américain Bristol Myers Squibb (BMS) et trois filiales du laboratoire français Sanofi aux Etats-Unis vont verser 700 millions de dollars à Hawaï pour solder un litige judiciaire autour de son anticoagulant Plavix, a annoncé vendredi l'Etat ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer